Article 1 – Identification du prestataire

Christina LADA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial 

Keep Your Client , 92140 Clamart, France 

SIRET : 983 827 924 00025 E-mail : contact@keepyourclient.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente et le déroulement des Working Sessions, sessions de travail collectives en présentiel organisées par Keep Your Client.

Elles s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entrepreneurs individuels, travailleurs indépendants et sociétés. Ci-après « la Participante ».

Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, que la Participante déclare avoir lues et comprises avant son règlement.

Article 3 – Description de la prestation

La Working Session comprend :

Avant la session

• un échange de quinze minutes en visioconférence avec le Prestataire ;
• un questionnaire de cadrage à compléter par la Participante.

Le jour de la session

• une session de travail collective à Paris, dans un espace privatisé, réunissant au maximum cinq participantes ;
• un temps de travail consacré à la situation propre de chaque participante ;
• le déjeuner et les boissons.

Après la session

• un plan d’action personnalisé transmis par voie électronique dans le délai annoncé sur la page de l’offre ;
• un suivi par courrier électronique pendant sept jours à compter de la réception du plan d’action.

Le contenu exact, la date, les horaires et le lieu sont ceux annoncés sur la page de présentation de la session concernée.

Article 4 – Nature de la prestation

La Working Session est une prestation de conseil et d’accompagnement professionnel. Elle ne constitue pas une action de formation au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, et n’ouvre droit à aucune prise en charge au titre de la formation professionnelle.

Article 5 – Inscription

L’inscription s’effectue en ligne, par le règlement intégral du prix de la session à l’issue du formulaire d’inscription. Le nombre de places étant limité, elles sont attribuées par ordre de règlement.

Un échange de cadrage en visioconférence est organisé après l’inscription, afin de préparer la situation de la Participante.

Si, à l’issue de cet échange, le Prestataire estime que la session ne correspond pas à la situation de la Participante, l’inscription est annulée et l’intégralité des sommes versées est remboursée sous sept jours.

Article 6 – Prix et paiement

Le prix est celui indiqué sur la page de présentation de la session, exprimé en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant indiqué est le montant total dû.

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement. Une facture est adressée par voie électronique après règlement.

Article 7 – Droit de rétractation

La prestation étant fournie à une date déterminée et le nombre de places étant strictement limité, la Participante professionnelle renonce expressément, par son inscription, à tout droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 8.

Lorsque la Participante peut être assimilée à un consommateur au sens de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, elle dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de son inscription. Si la session intervient avant l’expiration de ce délai, la Participante demande expressément, en validant son inscription, que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 8 – Annulation par la Participante

Jusqu’à dix jours avant la date de la session, l’annulation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, sans justificatif à fournir. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours.

Passé ce délai, la place reste due et ne peut donner lieu à aucun remboursement, les frais d’organisation étant engagés et la place ne pouvant plus être réattribuée.

En cas d’absence le jour de la session, quel qu’en soit le motif, la place reste due.

La Participante peut en revanche se faire remplacer par une autre professionnelle, sous réserve de l’accord préalable du Prestataire et d’un échange de cadrage avec la remplaçante.

Article 9 – Annulation par le Prestataire

Si le nombre minimum de participantes n’est pas atteint, ou en cas d’empêchement du Prestataire, la session peut être reportée ou annulée.

La Participante en est informée dans les meilleurs délais et peut alors choisir entre le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, lequel intervient dans un délai de sept jours.

Aucune autre indemnité ne peut être réclamée, notamment au titre des frais de transport ou d’hébergement engagés par la Participante.

Article 10 – Obligations de la Participante

La Participante s’engage à compléter le questionnaire de cadrage et à participer à l’échange préalable en visioconférence, sans lesquels la qualité de l’accompagnement ne peut être garantie.

Elle s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et le Prestataire. Tout comportement perturbant manifestement le déroulement de la session peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Article 11 – Confidentialité

Les informations échangées pendant la session sont confidentielles et réciproquement protégées.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information relative à l’activité des participantes.

Chaque Participante s’engage, par son inscription, à ne pas divulguer à l’extérieur les informations partagées par les autres participantes pendant la session.

Cet engagement demeure après la session.

Article 12 – Droit à l’image

Des photographies peuvent être réalisées pendant la session à des fins de communication.

L’accord de la Participante est recueilli dans le formulaire d’inscription. Ce consentement est facultatif : son refus n’a aucune incidence sur sa participation, et il peut être retiré à tout moment par simple demande à contact@keepyourclient.fr.

Aucun document de travail laissant apparaître le nom d’un client ou des données chiffrées ne sera photographié.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les supports, trames, méthodes et documents remis demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Ils sont fournis à la Participante pour son seul usage professionnel interne. Toute reproduction, diffusion ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le plan d’action transmis est personnel à la Participante.

Article 14 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les recommandations formulées reposent sur les éléments communiqués par la Participante. Leur mise en œuvre, ainsi que les décisions prises par la Participante dans la conduite de son activité, relèvent de sa seule responsabilité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences commerciales, financières ou organisationnelles des choix opérés par la Participante.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement réglé par la Participante au titre de la session.

Le Prestataire n’intervient ni en matière de droit du travail, ni en matière de gestion des ressources humaines, ni en matière juridique, comptable ou fiscale, domaines pour lesquels la Participante est invitée à consulter un professionnel habilité.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si un tel événement empêche la tenue de la session, celle-ci est reportée. À défaut de report possible dans un délai de six mois, les sommes versées sont remboursées.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 17 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@keepyourclient.fr. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et sauf disposition impérative contraire, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 18 – Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription, dont un exemplaire est conservé par le Prestataire.